Pourquoi ?

Une obligation légale pour tous les gestionnaires de réseaux d'eau

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L’analyse des risques est désormais une étape incontournable pour garantir la sécurité sanitaire des réseaux d’eau. Conformément à l’arrêté du 30 décembre 2022, tous les établissements concernés doivent mettre en place une démarche d’évaluation des risques liés à la qualité de leur eau potable.

Cette réglementation, issue de la transposition d’une directive européenne du 16 décembre 2020, vise à prévenir les contaminations, notamment par la légionelle, et à assurer une eau conforme aux exigences sanitaires. Elle ne se substitue pas à la surveillance des installations déjà encadrée par l’arrêté du 1er février 2010 : elle s’y ajoute, en imposant une démarche préventive structurée.

En cas de contrôle ou de déclaration d’un cas de légionellose dans votre établissement, l’Agence Régionale de Santé peut vous demander la production de ce rapport. Ne pas l’avoir constitue une faute réglementaire.

Legislation

Quels établissements sont concernés ?

L'arrêté du 30 décembre 2022 s'applique à tous les établissements recevant du public (ERP) qui disposent d'une distribution collective d'eau chaude sanitaire et/ou de points d'usage émettant des aérosols :
  • Hôpitaux, cliniques, EHPAD, établissements médico-sociaux
  • Hôtels et résidences de tourisme
  • Campings
  • Bâtiments d'habitation collectifs
  • Établissements pénitentiaires
Legislation

Les échéances à retenir :

Le premier rapport d'analyse des risques doit être transmis au Directeur général de l'ARS au plus tard le 1er janvier 2029, puis renouvelé tous les 6 ans. En cas de dysfonctionnement détecté entre-temps, l'évaluation doit être révisée sans attendre cette échéance.

Plus tôt elle est réalisée, plus tôt les éventuelles dérives sont corrigées — avant qu'elles ne deviennent un problème sanitaire, ou pire, un problème judiciaire.
Comment ?

Notre méthode d'évaluation des risques sanitaires

01

Cartographie du réseau d'eau

Identification des points critiques : zones de stagnation, bras morts, matériaux, points d'usage à risque (douches, robinets, nébuliseurs…).
02

Évaluation des facteurs de risque

Analyse des paramètres favorisant la prolifération des bactéries : température de l'eau, fréquence d'utilisation, configuration du réseau, antécédents de contamination.
03

Diagnostic des anomalies

Identification des écarts par rapport aux critères réglementaires et aux bonnes pratiques : entartrage, corrosion, défaut de bouclage, mauvaise maîtrise des températures.
04

Recommandations personnalisées

Pour chaque anomalie identifiée, des mesures préventives et correctives concrètes sont proposées — hiérarchisées par niveau de risque.
05

Définition d'un plan de surveillance

Détermination des points à surveiller, des fréquences d'analyse et des indicateurs de suivi adaptés à votre installation.
06

Remise du rapport réglementaire

Un rapport daté et signé, conforme aux exigences de l'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2022, est transmis au propriétaire du réseau. Il est compréhensible par toute personne non spécialiste et directement opposable à l'ARS.

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Témoignages

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Directeur d’un camping

Ardèche